MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS LÉGALES
- PRÉSENTATION DU SITE.
Le site a pour objectif de présenter les activités de Katell RAPIN SAS : formation professionnelle, accompagnement des managers et des équipes, conférences, diagnostics de performance collective, transformation des organisations et coaching individuel ou d’équipe.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.katellrapin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Katell RAPIN SAS – 21 ter, rue des Rabats – 92160 ANTONY
Katell RAPIN SAS est une SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 21 ter, rue des Rabats 92160 ANTONY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 887 705 051
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50887705051
Numéro de déclaration d’activité organisme de formation : N° 11922406292 auprès de la DREETS Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
L’organisme de formation est certifié Qualiopi pour les actions de formation (certificat n° 1219 OF Ind.2).
Créateur : Katell RAPIN
Responsable publication : Katell RAPIN – katell@katellrapin.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Katell RAPIN – katell@katellrapin.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.katellrapin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.katellrapin.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Katell RAPIN SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.katellrapin.com est mis à jour régulièrement par la société Katell RAPIN SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site présente les activités de formation professionnelle, conférences, ateliers, accompagnement des organisations, diagnostics de performance collective, parcours de transformation collective ainsi que du coaching individuel et du coaching d’équipe dans les domaines du management et de la qualité relationnelle.
La Société Katell RAPIN SAS s’efforce de fournir sur le site https://www.katellrapin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.katellrapin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.katellrapin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ACTIVITÉS ET PRESTATIONS
Katell RAPIN SAS propose des prestations de formation professionnelle, conférences, ateliers, accompagnements des organisations, diagnostics de performance collective, parcours de transformation collective ainsi que du coaching individuel et du coaching d’équipe dans les domaines du management, de la communication et de la qualité relationnelle.
Les informations présentées sur ce site ont une vocation informative. Elles permettent de présenter les approches, méthodes et domaines d’intervention proposés par Katell RAPIN SAS.
Les prestations proposées font l’objet d’une analyse préalable des besoins et donnent lieu, le cas échéant, à une proposition d’accompagnement adaptée au contexte et aux objectifs du client.
- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La Société Katell RAPIN SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la Société Katell RAPIN SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les contenus pédagogiques, outils, méthodes et supports diffusés sur ce site demeurent la propriété intellectuelle de Katell RAPIN SAS.
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
La Société Katell RAPIN SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.katellrapin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société Katell RAPIN SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.katellrapin.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société Katell RAPIN SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société Katell RAPIN SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les informations et contenus diffusés sur le site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas un accompagnement professionnel adapté à chaque situation.
- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.katellrapin.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.katellrapin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Société Katell RAPIN SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.katellrapin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.katellrapin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.katellrapin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société Katell RAPIN SAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.katellrapin.com.
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact ou transmettre des informations relatives aux activités de Katell RAPIN SAS.
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Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
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- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).